Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Aude Martin-Cocher, entrepreneur individuel (EI)
Les vignes d’or – Allée B – 2 rue des Côtes du Rhône – 69420 Condrieu
SIRET : 839 095 346 00053
Contact : contact@aude-martin-cocher.com
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel effectués via le site aude-martin-cocher.com et dans le cadre des prestations, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message | Répondre à la demande | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Newsletter | Adresse e-mail | Envoi de la newsletter | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Jusqu’au retrait du consentement (désinscription) |
| Prise de rendez-vous et gestion clientèle | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, informations nécessaires à la prestation | Gestion des rendez-vous, exécution de la prestation, facturation | Exécution du contrat ; obligation légale pour la facturation (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) | Durée de la relation commerciale + 5 ans ; pièces comptables : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Exécution des prestations | Informations communiquées par le client sur sa situation, son animal, son lieu de vie ou de travail | Exécution de la prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter de la dernière prestation |
| Données relatives à la santé | Informations de santé communiquées volontairement par le client | Exécution de la prestation | Consentement explicite (art. 9.2.a RGPD) | 3 ans à compter de la dernière prestation, ou jusqu’au retrait du consentement |
| Navigation | Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées | Sécurité du site, statistiques de fréquentation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 13 mois maximum |
Les prestations proposées ne constituent pas des actes médicaux et ne se substituent pas à un avis médical ou vétérinaire.
Les données ne font l’objet d’aucune cession, location ou vente.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées exclusivement à Aude Martin-Cocher EI. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire à leurs missions :
- OVH SAS (France) : hébergement du site
- Itiaki : prise de rendez-vous et gestion clientèle ; données hébergées en France, chez un hébergeur certifié pour les données de santé
- Microsoft Corporation (Microsoft 365 / OneDrive) : sauvegarde des fichiers
- Google Ireland Ltd (reCAPTCHA) : protection des formulaires contre les envois automatisés
- Intuit Inc. (Mailchimp, États-Unis) : envoi de la newsletter
4. Transferts hors de l’Union européenne
Certains sous-traitants (Microsoft, Google, Intuit/Mailchimp) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Cookies et traceurs
Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :
- Cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : enregistrement du choix exprimé sur le bandeau cookies, sécurité des formulaires.
- Mesure d’audience : outil WP Statistics, hébergé sur le serveur du site, sans transmission à des tiers ; les adresses IP sont anonymisées.
- Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n’est utilisé.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le paramétrage de votre navigateur.
6. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Ces droits s’exercent par e-mail à contact@aude-martin-cocher.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si nécessaire (art. 12.3 RGPD). Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données : connexion chiffrée (HTTPS), mises à jour régulières, sauvegardes, accès protégés par mot de passe.
8. Modification
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.